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dimanche, 24 octobre 2021

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Combien de temps une voiture peut rester en fourrière ?

Diverses situations peuvent entrainer la mise en fourrière d’une voiture, la plus courante étant la violation des règles de stationnement. Il devient alors impératif au propriétaire ou conducteur du véhicule en question d’entamer les démarches pour la récupérer. L’une des questions souvent posées concerne la marge de temps dont dispose l’automobiliste pour sortir sa voiture de la fourrière. Délai, conditions de retrait, procédure et autres, voici l’essentiel à savoir sur le sujet.

Véhicule placé en fourrière : quel délai pour la récupérer ?

Lorsqu’un véhicule est admis à la fourrière, le délai dont dispose son conducteur pour la récupérer dépend de la valeur marchande de celle-ci. Dès le 4e jour suivant son arrivée au dépôt, un expert automobile fait une estimation de son état et de son prix. C’est cette étape qui déterminera combien de temps une voiture peut rester en fourriere. Notez qu’un véhicule placé en fourrière et qui a couté moins de 765 euros peut y rester jusqu’à 10 jours après son enlèvement.

Dans le cas où l’auto aurait une valeur supérieure à ce montant, son propriétaire pourra le récupérer sous 30 jours. Ces délais prennent respectivement effet dès le jour suivant la réception d’une notification de dépôt en fourrière. Si le retrait ne se fait pas passé cette marge, les services des domaines peuvent procéder à la destruction du véhicule ou à sa mise en vente.

Il convient de souligner que les voitures ayant une plus grande valeur disposent d’un sursis de 15 jours supplémentaires. Soit au total 45 jours avant l’intervention des services des domaines. Dès la disparition de votre véhicule, il est conseillé de contacter le 118710 pour avoir confirmation au plus tôt qu’il s’agit bien d’un enlèvement par la fourrière.

Mise en fourrière d’une voiture : quelles conditions de retrait et procédure ?

Comme évoqué plus haut, cette expertise vise à déterminer combien de temps une voiture peut rester en fourriere. Elle permet également de définir les conditions de retrait dudit véhicule.

Les conditions de retrait d’une voiture placé en fourrière

L’évaluation de l’expert automobile permet de classifier les véhicules selon trois catégories. Ainsi, vous distinguerez :

  • les autos pouvant être retournées en l’état à leur conducteur ;
  • les autos ne pouvant être simplement rendues à leur propriétaire ;
  • et les autos qui peuvent être détruites.

Lorsqu’un conducteur réclame son véhicule dans un délai de 3 jours et que celui-ci appartient à la première catégorie, une simple demande de retrait suffira. Les voitures du deuxième groupe sont celles qui nécessitent des réparations ou un contrôle technique. De ce fait, elles ne pourront être restituées à leur propriétaire qu’après exécution des travaux nécessaires. La dernière catégorie concerne les véhicules qui ne sont plus en état de circuler.

La procédure pour le retrait d’une voiture placé en fourrière

Récupérer une voiture mise en fourrière suit une procédure plutôt simple. Dès que vous recevez la confirmation d’un enlèvement, rapprochez-vous des services concernés (la préfecture de police). Aussi, vous devrez vous munir de votre pièce d’identité, ainsi que de votre permis de conduire, de votre carte grise et du certificat d’assurance du véhicule.

Il vous sera demandé de régler tous les frais relatifs à la mise en fourrière (frais de garde et de contravention). Suite à cela, vous obtiendrez un ordre de sortie que vous présenterez au gardien de la fourrière. C’est ce dernier document qui vous permettra de repartir avec votre voiture.

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