Les indicateurs sociaux font partie du bilan social établi par l’employeur. Mais, de quoi parlons-nous exactement ? Nous allons répondre aux questions que vous pouvez vous poser.
Les indicateurs sociaux définition rapide
Pour faire simple, les indicateurs sociaux peuvent être vus comme des statistiques. Ils permettent d’analyser la situation des entreprises, d’un point de vue social. Ces indicateurs sont regroupés dans un document contenant 7 chapitres (nous allons les évoquer par la suite), qui est établi tous les ans, afin de voir leur évolution. Il se fait au premier trimestre et porte sur les 3 années précédentes.
Sachez qu’il est obligatoire pour les PME et les entreprises comptant plus de 300 collaborateurs. Il ne sera définitif qu’après avoir obtenu l’avis du comité d’entreprise, qui peut donc apporter des modifications. Ce bilan social sera ensuite diffusé aux délégués syndicaux. Il peut aussi être transmis aux salariés qui en font la demande.
Comme vous le voyez, tout cela est clairement défini par la loi. Le but de ces indicateurs, c’est de pouvoir :
- avoir une vision globale de la situation sociale de l’entreprise
- anticiper les besoins
- mettre en place des actions sociales adaptées à la situation
- instaurer un dialogue social
Les indicateurs sociaux plus en détail
Maintenant que vous savez de quoi il est question, nous pouvons entrer un peu plus dans le détail. Pour commencer, vous devez savoir qu’il existe des indicateurs sociaux de situation et de mouvement. Ils peuvent également être quantitatifs et qualitatifs.
Quoi qu’il en soit, les indicateurs sociaux sont regroupés en 7 catégories. Il s’agit de :
- L’emploi : il sera mentionné l’effectif global (dont les travailleurs extérieurs et les salariés en situation de handicap), les embauches et les départs, le nombre de promotions, le taux d’absentéisme, le recours au chômage temporaire.
- Les rémunérations et les charges : ici, l’entreprise a le choix entre indiquer le salaire moyen des salariés ou faire un choix entre 2 des 3 notions suivantes, à savoir la rémunération moyenne mensuelle, la grille des salaires et le montant des versements des primes pour la déclaration des salaires annuels. À cela, il faudra également inclure les indemnités de congés, les délais de carence maladie et les primes de départ à la retraite.
- La santé et la sécurité : Sans surprise, cela va regrouper les accidents de travail et de trajet, les maladies professionnelles et tout ce qui est en rapport avec les dépenses de prévention et de sécurité.
- Les conditions de travail : Ici, il est question des conditions physiques de travail, de la durée et de l’aménagement du temps de travail, ainsi que de la médecine du travail.
- La formation : Là encore, ces indicateurs sont simples, puisque cela est en lien avec les congés formation, l’apprentissage et les formations continues.
- Les relations professionnelles : ici, sont notamment évoqués les représentants du personnel.
- Les conditions de vie diverses : vous allez y retrouver les activités sociales, les charges sociales et les avantages sociaux.
Si vous désirez y avoir accès encore plus dans le détail, vous pouvez consulter l’article R 2323-17 du Code du Travail.