Comment obtenir une responsabilité civile professionnelle pour infirmier ?

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Vous êtes infirmier et vous intéressez à la responsabilité civile ? Découvrez dans cet article toutes les informations concernant la responsabilité civile infirmier.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle infirmier ?

Comme son nom l’indique, la responsabilité civile professionnelle infirmier est une assurance de responsabilité civile professionnelle propre aux infirmiers. La responsabilité civile professionnelle ou RCP infirmier vous protège en cas d’accident sur votre lieu de travail.

responsabilité civile professionnelle infirmier

Un document obligatoire

Bien qu’il ne soit pas nécessaire que l’infirmière, la sage-femme ou l’infirmière associée détienne une assurance individuelle, il est de leur responsabilité de s’assurer qu’une couverture appropriée est en place. Il est essentiel de comprendre qu’en signant une responsabilité civile professionnelle, les infirmiers et infirmières déclarent avoir mis en place un système d’indemnisation approprié.

Et si vous n’en avez pas ?

Si l’on découvre qu’une infirmière, un infirmier ou toute autre personne travaillant dans le domaine médical exerce sans avoir un système d’indemnisation approprié, elle sera radiée du registre. La radiation du registre signifie qu’elle ne pourra plus exercer ce métier ou tout autre métier du domaine médical.

Dans quels cas la responsabilité civile peut-elle aider ?

Le secteur des soins infirmiers présente une grande diversité de situations de travail. Les hôpitaux abritent des équipes entières d’infirmiers avec différentes spécialités, tandis que les maisons peuvent accueillir des soignants personnels. Cependant, quel que soit le lieu où les soins infirmiers sont prodigués, il existe un risque réel de commettre des erreurs.

Chaque infirmière et infirmier doit s’assurer qu’il dispose d’une responsabilité civile professionnelle appropriée à son rôle et à son champ d’activité. La responsabilité civile que vous prenez doit être adaptée aux risques encourus dans le cadre de votre pratique, de sorte qu’elle soit suffisante si une plainte est déposée avec succès contre vous si un accident avait lieu, par exemple.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut vous aider à payer vos frais de justice, vous dédommager pour votre temps si vous êtes convoqué au tribunal et vous aider à payer les frais d’indemnisation en cas de :

  • Poursuite pour faute professionnelle ou négligence. Par exemple, si vous administrez un mauvais médicament à un patient, si vous lui donnez un mauvais conseil ou si vous appliquez ou retirez un pansement sans faire suffisamment attention et que vous blessez un patient.
  • Poursuite pour dommages et intérêts à la suite d’une plainte. L’assurance ne couvrira pas la plainte elle-même, mais couvrira les dommages et intérêts.
  • Poursuite pour violation des droits de propriété intellectuelle.
  • Poursuite pour diffamation. Cela ne s’applique que si la plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse est liée d’une manière ou d’une autre à votre travail dans le domaine médical.

Le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit couvrira le coût de votre défense juridique, ainsi que l’indemnisation du temps que vous avez passé au tribunal. Si au terme de l’enquête, il s’avère que vous devez verser des indemnités ou des dommages et intérêts, la police d’assurance responsabilité civile professionnelle prévoit également son remboursement. Il en va de même pour le coût de l’avocat si vous devez en engager un pour limiter toute atteinte à votre réputation.