Est-ce qu’une assurance professionnelle pour auto entrepreneur est obligatoire ?

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Le régime de la micro-entreprise est l’un des statuts juridiques les plus courants en France. Au moment de l’installation de leur établissement, la plupart des professionnels auto entrepreneurs s’interrogent sur le type d’assurance à souscrire. Vous demandez-vous si la souscription à une assurance professionnelle est obligatoire ou non pour un auto entrepreneur ? Découvrez l’essentiel à savoir à ce sujet.

Souscrire à une assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire pour quels types d’entreprises

La souscription à une assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire est nécessaire dans des cas bien précis. Cette exigence reste valable selon l’activité exercée par le professionnel. Les professions réglementées sont par exemple concernées par cette disposition. Ainsi, un auto entrepreneur intervenant dans le domaine de l’immobilier a l’obligation d’assurer son établissement.

Il en est également ainsi pour tout professionnel offrant des services à la personne. De même, les micros entreprises qui s’occupent de l’organisation des voyages doivent obligatoirement souscrire à une assurance auto entrepreneur. Par ailleurs, la loi fait obligation à un créateur d’entreprise intervenant dans le secteur des bâtiments de souscrire à une garantie décennale bâtiment.

Les professionnels auto entrepreneurs intervenant dans les domaines de la santé et du droit doivent aussi souscrire obligatoirement à une assurance professionnelle. Ainsi, les erreurs, fautes professionnelles ou autres préjudices causés à autrui peuvent facilement être indemnisés par le mécanisme de l’assurance.

Est-il possible de souscrire à une assurance auto entrepreneur en absence d’obligation ?

Même si vous n’exercez pas une profession réglementée, vous avez de nombreux avantages à souscrire à une assurance en tant que professionnel.

Souscrire à une assurance auto entrepreneur pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle

Toute personne qui installe un établissement professionnel peut choisir de souscrire à un minimum de garanties professionnelles. Cette couverture basique permet la prise en charge par la compagnie d’assurance des préjudices causés à autrui dans le cadre de l’exercice de votre profession.

Elle peut donc intervenir en absence de toute obligation d’assurance. En effet, toutes les activités professionnelles contiennent leur part de risques. En souscrivant ainsi à une assurance responsabilité civile professionnelle, le chef d’entreprise est protégé contre plusieurs périls. Cela peut être :

  • une faute professionnelle ;
  • un préjudice causé à autrui ;
  • une perte d’exploitation ;
  • ou des accidents professionnels.

Ces différentes situations peuvent avoir pour conséquence le paiement d’indemnités qui risqueraient de ruiner le professionnel en absence d’assurance auto entrepreneur. Pour cette raison, une assurance professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels à défaut de dispositions légales expresses.

Un contrat d’assurance auto entrepreneur pour la couverture de tous les risques professionnels

Selon la taille de votre micro-entreprise, il est aussi recommandé de souscrire à une assurance professionnelle multirisque. Cette couverture peut intervenir même si votre activité professionnelle n’exige pas une assurance obligatoire. En effet, les garanties multirisques professionnelles sont conseillées pour les micros entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires atteignant certains seuils.

Ces types de couverture offrent une plus large protection aux chefs d’entreprise. Outre la responsabilité civile professionnelle, cette formule comprend d’autres garanties optionnelles en supplément. Ainsi, l’assuré peut par exemple bénéficier d’assistance en cas de sinistres ou de dommages subis par ses matériels ou locaux professionnels.

En somme, une assurance auto entrepreneur est obligatoire pour certaines professions réglementées. Toutefois, les créateurs de micro entreprise ayant un statut d’assurance facultative peuvent aussi tirer profit en souscrivant à une police d’assurance professionnelle.