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Divorce sans juge : quels sont les résultats sur la société ?

Le mariage, un lien sacré qui unit deux personnes pour la vie…ou pas. Autrefois, le mariage c’était pour toujours, le divorce n’était pas possible, et les malheureux mariés coincés pour toujours ensemble et dans leurs problèmes. Mais de nos jours, le divorce est aussi simple qu’ouvrir un compte bancaire, surtout depuis qu’on n’a plus besoin de juge, mais comment divorce-t-on sans juge ? Quelles sont les conséquences sur la société ?

Fonctionnement du divorce sans juge

Mon divorceLe passage au tribunal devant le juge était la hantise des personnes entamant des procédures de divorce. Amenés comme des criminels et jugés pour leurs différends, le juge terrorisait les personnes qui divorçaient. Mais depuis 2017, le juge ne fait plus partie de l’équation du divorce avec l’apparition de la séparation par consentement commun, et qui ne nécessite que les concernés, leurs avocats et un notaire pour sceller cet accord signé. Avant d’arriver à la signature, il y a plusieurs étapes, qui sont :

  • Prise de contact avec son avocat : chaque parti contacte un avocat qui fera une liste des exigences, et clarifiera la situation du patrimoine, de la garde des enfants, des pensions alimentaires, etc.
  • L’échange des accords : chaque parti et son avocat envoient à l’autre l’accord et leurs exigences, avec un délai de réflexion obligatoire.
  • L’envoi au notaire : si les deux parties sont d’accord et signent, les papiers sont envoyés au notaire qui les enregistrera et les déclarera par la suite divorcés.

Bien sûr, si les époux n’arrivent pas à s’accorder sur la division de leurs patrimoine commun, ou sur un quelconque point de l’accord de séparation, ils peuvent avoir à paraître devant le juge, qui décidera et réglera le litige.

Conséquences des divorces sans juge

Bien que le divorce sans juge offre moins de problèmes aux personnes souhaitant divorcer, il ne leur fait pas gagner du temps, car si les époux n’arrivent pas à s’entendre le divorce peut traîner en longueur le temps de renégocier et de se consulter. Aussi, le coût de ce divorce est plus élevé, car dans le cas d’un divorce avec un juge, les deux partis ont un avocat commun et n’ont pas besoin d’un notaire, mais dans ce cas, chacun doit engager un avocat de son coté, plus les frais du notaire.

En plus cette procédure a eu comme résultat une normalisation du divorce, bien que cela soit libérateur et une preuve de l’évolution de la société qui accepte mieux le divorce, certains ont remarqué qu’elle cause la fissure des bases de la famille et leurs fondations, et nuit au développement personnel des enfants issus de parents divorcés.

Quel est le déroulement d’un divorce par consentement mutuel ?

Vous avez choisi de vous séparer de votre partenaire, car le quotidien n’est plus celui escompté. Au vu des avantages d’un divorce sans juge, vous optez pour le consentement mutuel. Nous avons proposé les étapes principales, mais pour comprendre les avantages, il est préférable d’être un peu plus précis.Je divorce

  • Vous devez préparer votre convention avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Il connaît parfaitement cette formalité en vigueur depuis le 1er Janvier 2017 grâce à la loi sur la modernisation de la justice.
  • Les deux avocats échangent les intérêts des deux époux afin d’obtenir une convention définitive.
  • Avec une lettre recommandée, les deux parties valident le document et la procédure du divorce sans juge continue.
  • Un délai de 15 jours est proposé notamment pour se rétracter.
  • Lorsque ce délai est terminé, la convention est validée par les avocats ainsi que le juge. Le notaire doit le recevoir dans un délai de 7 jours.
  • L’avocat a donc une place importante dans cette procédure, mais vous avez besoin d’un notaire qui a 15 jours pour procéder à l’enregistrement du divorce.

Il est donc recommandé de suivre les conseils d’un expert en droit familial, vous ne serez donc pas lésé dans le partage des biens par exemple.

Quelques précisions supplémentaires pour cette procédure

Le consentement mutuel est possible uniquement si un mineur ne veut pas être entendu. Dans le cas contraire, la famille sera reçue par un juge et le divorce sera un peu plus long. Vous devez être épaulé par un avocat dans les deux contextes pour garantir vos droits. En ce qui concerne le tarif, il faut prévoir les honoraires, 125 euros pour les frais d’enregistrement et 50 euros pour le dépôt. Les dépenses sont donc moins élevées par rapport à une séparation classique et vous gagnez du temps.

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