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Licenciement conventionnel : Quelles sont les démarches ?

Le terme licenciement conventionnel n’est en réalité que le terme qui décrit une rupture conventionnelle qui peut être de l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il arrive souvent qu’un employeur veuille se passer des services d’un de ses salariés, mais sans pour autant le licencier. C’est donc bel et bien une sorte de licenciement conventionnel.

Vous êtes un employeur et vous souhaitez négocier avec un de vos employés une rupture de convention ? Ou peut être que vous êtes un employé qui se voit proposer une rupture de convention ? Comment réagir dans chacun de ces cas ? La rédaction vous en dit plus dans cet article.

Quelles démarches si vous êtes employeur ?

Nous allons commencer par le cas d’un employeur qui souhaite mettre fin au CDI d’un salarié, car c’est simplement le cas principal et ce, dans la mesure où on parle de licenciement conventionnel.

Comment devez-vous procéder ?

  • Il faut d’abord en parler à votre employé : Avant toute chose, il va falloir mettre au courant le concerné. Sachez qu’une rupture conventionnelle est un accord qui ne se fait qu’avec le consentement de l’employé. Il faudra donc que vous rédigiez une lettre officielle dans laquelle vous lui communiquerez votre besoin en y notant vos arguments.
  • Il faut ensuite en discuter : Maintenant que vous avez communiqué à votre employé le besoin de passer par la rupture de convention, il va falloir, dans le cas où il est d’accord bien sûr, en parler et négocier tous les points de la rupture de convention. La rupture conventionnelle oblige les employeurs à verser des indemnités aux employés. C’est une indemnité dont les limites sont fixées par la loi pour protéger l’employeur ainsi que le salarié.
  • Enfin, il faut préparer les documents : Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur les petits détails de la rupture de convention, il est temps de rédiger la convention. La convention est un document qui devra exister en deux exemplaires et chaque exemplaire sera signé par l’employé ainsi que l’employeur.

Que faire si votre employeur vous propose une rupture de convention ?

Il peut arriver que vous soyez tranquillement en train de travailler et que vous receviez une lettre de demande de rupture de convention de votre patron.

Comment réagir ? Tout d’abord, il faudra savoir si vous avez envie de quitter ce job ou si vous vous y plaisez. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devrez le faire savoir à votre patron et ça s’arrêtera là. S’il décide de vous licencier, il devra assumer toutes les indemnités que fixe la loi.

Si vous êtes vous-même tenté par l’idée, vous pouvez à ce moment-là dresser la liste de vos indemnités que vous négocierez avec votre patron lors d’une entrevue prochaine.

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